Plan de coupe : ce qu’il doit montrer et quand il est demandé

À quoi sert le plan de coupe

Le plan de masse montre le projet vu de dessus ; la coupe le montre de côté. L’agent de la mairie y vérifie la hauteur de la construction par rapport au terrain, et ce que les travaux changent au sol : terre creusée, terre rapportée, niveau d’une terrasse ou d’une piscine. C’est la pièce DP3 d’une déclaration préalable et la pièce PCMI3 d’un permis de construire.

Un exemple commenté

Une maison et sa piscine enterrée, tranchées de A à A’

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Faites glisser le dessin vers la gauche pour voir la suite.

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Projet fictif, dessiné par Estimoplan.

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1. 1Limite de propriétéLes limites que la coupe traverse. On voit tout de suite à quelle distance la maison et la piscine s’en trouvent.
2. 2Terrain naturelLe terrain tel qu’il est avant les travaux. C’est de lui que partent toutes les hauteurs.
3. 3Niveau 0,00Le sol fini du rez-de-chaussée sert de référence : les autres niveaux sont donnés par rapport à lui.
4. 4Égout et faîtageLes deux hauteurs que la mairie contrôle : le bas du toit (égout) et son point le plus haut (faîtage).
5. 5Fond de bassinLa piscine enterrée change le profil du terrain : c’est elle qui rend la coupe obligatoire ici. Le fond en pente est dessiné tel quel.
6. 6Échelle des altitudesLes niveaux rattachés aux altitudes NGF, exigées en zone inondable et toujours utiles à l’instructeur.
7. 7DistancesLes cotes horizontales, d’une limite à l’autre, en passant par la maison et la piscine.

Le site relève le profil réel de votre terrain dans les données de l’IGN et pose votre projet dessus. Le voir à l’écran ne coûte rien.

Dessiner ma coupe

Ce qu’il doit montrer

• Le profil du terrain, et s’il change, son état avant et après les travaux.
• La construction placée sur ce profil, avec ses niveaux de sol.
• Les hauteurs : à l’égout du toit, au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
• Le terrain naturel, c’est-à-dire le terrain avant travaux : c’est de lui que partent les hauteurs.
• Les limites du terrain traversées par la coupe.
• La position de la coupe, repérée par deux lettres (A et A’) sur le plan de masse, et l’échelle.

Ces exigences viennent de l’article R*431-10 du code de l’urbanisme.

Quand il est demandé

Pour une déclaration préalable, la coupe accompagne le dossier quand le projet modifie le profil du terrain : piscine enterrée, terrasse surélevée ou creusée, remblai, mur de soutènement. Certaines mairies la demandent aussi pour une extension : en cas de doute, joignez-la, on ne vous reprochera pas une pièce de trop. Pour un permis de construire, elle est toujours demandée.

Où placer la coupe

La coupe doit traverser ce qui change : l’extension, la piscine, la partie de terrain remblayée. Placez-la plutôt dans la longueur du terrain, de la rue vers le fond, et d’équerre aux façades : c’est là qu’elle montre le mieux la pente. Si un seul trait ne suffit pas à tout montrer, faites-en deux.

Comment l’obtenir

La dessiner vous-même

Il faut connaître la pente du terrain. Le Géoportail de l’IGN donne gratuitement l’altitude de chaque point ; reportez quelques altitudes le long de la ligne de coupe, puis dessinez la construction dessus, à la même échelle que le plan de masse.

La faire faire

Elle fait partie du dossier qu’un dessinateur, un maître d’œuvre ou un architecte prépare pour 500 à 1 400 €.

Avec Estimoplan

Le site place la coupe à travers votre projet, relève le profil réel du terrain dans les données de l’IGN et dessine la construction dessus, hauteurs comprises. Vous pouvez déplacer la coupe et en ajouter. Voir la planche est gratuit ; elle se télécharge avec le dossier complet de déclaration préalable, à 89 €.

Questions fréquentes